Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

• Prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation. L’établissement d’enseignement à la conduite dispose d’un éclairage de sécurité, conforme à la réglementation en vigueur permettant d’assurer l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal (art. R4227-13). Une signalisation par panneaux indique le chemin vers la sortie appropriée par la mention « sortie de secours » valable en cas de risques majeurs.
• Tous objets à caractère tranchant, pointu ou dangereux sont formellement interdits.

Article 2 : Consignes de sécuritéLes consignes d’incendie : un extincteur à eau de 6l est installé à l’accueil du bureau (il a été mis en place en juillet 2020). Ce matériel sera utilisé uniquement par la responsable Mme CESTOR Nathalie (art. R4227-29 : R4227-38).

• Il est formellement interdit de consommer des boissons alcoolisées et des drogues dans l’enceinte de l’établissement et avant les cours de code et de conduite.
• Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les locaux et dans le véhicule,
• Il est déconseillé de porter des chaînes en or pendant les cours de conduite (risque de vol à l’arraché).

Article 3 : Accès aux locaux

• Horaire de l’établissement : le lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h – le mardi de 9h à 13h – le jeudi de 9h à 11h  et de 13h à 17h et le samedi de 8h00 à 12h00 (une fois sur deux)
• L’accès est libre à la salle de code aux horaires indiqués.

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques`

Entraînements au code

• Les modalités d’accès à la salle sont fixées selon l’horaire suivant : le jeudi de 9h à 11h et le mercredi et vendredi de 16h à 18h.
• Modèle d’utilisation : concernant le matériel l’application My Rousseau de Codes Rousseau va nous permettre de réaliser des cours et de faire des tests et des séries sur les différents thèmes du code de la route. Ce matériel sera utilisé uniquement par l’enseignant de la conduite. Des jeux de rôle peuvent être fait pour faciliter l’assimilation des compétences. La formation à distance s’effectuera grâce à l’application PassRousseau de Codes Rousseau.

Cours théoriques

• Liste des thématiques abordées : alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité …
• Modalités de mise en œuvre : cours collectifs dispensés par un enseignant de la conduite en présentiel ou en distanciel,

Cours pratiques

• Évaluation de départ,
• Livret d’apprentissage numérique,
• Modalités de réservation et d’annulation des leçons de conduite. Les cours de conduite sont définis entre l’élève et l’enseignant de la conduite en fonction des disponibilités de chacun. Toute heure de conduite non décommandée 48h à l’avance en jour ouvré, sera dûe sauf sur présentation d’un certificat médical. Des pénalités de 30€ s’ajouteront en plus des cours de conduite non pris et annuler tardivement.
• Déroulement d’une leçon de conduite : 5mn pour le bilan de départ, 30 mn de conduite, 10 mn d’apprentissage, 5 mn bilan final avec mis-à-jour du livret d’apprentissage et 5mn nettoyage du véhicule,
• Tout retard peut être signalé par sms, WhatsApp ou autres

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques

• Une tenue propre et correcte est exigée de la part des élèves.
• Un drap de plage propre est obligatoire en cours de conduite ainsi qu’à l’examen de conduite.
• Concernant la formation à la catégorie B, AAC ou supervisée : des chaussures fermées ou qui s’attachent sont acceptés. Les chaussures à talon sont acceptées (voir tableau d’affichage). Il est préférable d’utiliser pour les femmes, des talons compensés (les tongs sont interdits).

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

• L’usage du matériel se fait uniquement sur les lieux de la formation et est exclusivement réservé à l’activité de la formation.
• Conservation en bon état du matériel, anomalie détectée : merci de le signaler au responsable de l’établissement
• Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer une formation.

Article 7 : assiduité des stagiaires

• Respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite,
• Gestion des absences, des retards …

Article 8 : Comportement des stagiaires

• Comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir être et de savoir vivre en collectivité pour le bon déroulement des formations,
• Respect du personnel enseignant et des autres élèves …

Article 9 : Remise exceptionnelle, offre promotionnelle

• Lorsqu’une remise exceptionnelle est accordée au candidat à la signature du contrat, elle sera appliquée à la formation dès lors que la formation sera entièrement effectuée. Si cela n’est pas le cas, cette remise ne pourra pas s’appliquer.

Article 10 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement du candidat à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance : avertissement écrit par le responsable de l’établissement, suspension provisoire, exclusion définitive. En cas de difficulté, le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un candidat à tout moment du cursus de formation pour l’un des motifs suivants : attitude empêchant la réalisation du travail de formation, évaluation par l’équipe pédagogique de l’inaptitude du candidat pour la formation concernée.

Article 11 : Mesures sanitaires exceptionnelles – Dengue, Covid, …

1) – Séances de code : chaque élève devra se désinfecter les mains avec du gel hydro-alcoolique fournie à l’accueil.

2) – Cours de conduite : chaque élève devra se désinfecter les mains avec du gel hydro-alcoolique fournie à l’accueil avant le cours. 

Article 12 : Cyclone

L’entreprise se situe dans un environnement soumis à des phénomènes cycloniques de juin à octobre. Lorsque le Préfet de la Martinique place la Martinique en vigilance rouge, l’activité de l’entreprise est arrêtée jusqu’à nouvel ordre. De ce fait, les cours de code et de conduite ne seront pas assurés. Les cours de code et conduite prévue seront alors reportées sans incidence financière (mesure exceptionnelle). L’activité reprendra dès la levée de l’alerte rouge et si les conditions climatiques le permettent (restons à l’écoute du bulletin météorologique).

L’inscription d’un candidat à l’auto-école CESTOR Nathalie équivaut à l’acceptation de ce règlement intérieur.

Je soussigné, M ………………………………………………………………………………………………………………. reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’auto-école CESTOR Nathalie.

Signature du candidat précédée de la mention « Lu et approuvé ».

Signature également du parent si le candidat est mineur précédée de la mention « Lu et approuvé ». [V0823]